Conditions générales de vente

Généralités
Les prix et renseignements portés sur le site marchand, les catalogues, prospectus et tarifs sont donnés à titre indicatif et valables à un instant donné. BOS EQUIPEMENT HOTELIER se réserve la possibilité d'apporter toute modification de présentation, de forme, de dimension ou de conception aux appareils dont les illustrations et les prescriptions figurent sur notre site marchand ou nos imprimés à titre de publicité. tout commande comporte l'adhésion express à nos conditions générales de vente quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur.

 

Commande
Prix garantis : tous nos prix s'entendent HT dans la limite des stocks disponibles. BOS EQUIPEMENT HOTELIER se réserve le droit de modifier les prix. Si des articles ne sont plus disponibles, nous nous réservons le droit de vous faire parvenir des articles de remplacement présentant des caractéristiques et qualités égales ou supérieures, à un un prix égal ou inférieur.

 

Règlement
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire.

 

Paiement sécurisé par carte bancaire
L'ensemble des informations confidentielles concernant le règlement est protégé et crypté au moyen d'un protocole de sécurité SSL (Secure Socket Layer). Cela signifie que les informations liées à la commande et le numéro de carte bancaire du client ne circulent pas en clair sur Internet.

 

Signatures et preuves
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

 

Port et livraison en France Métropolitaine
Les délais de livraison indiqués sont calculés en jours ouvrables, hors week-ends et jours fériés.
Nos transporteurs GEFCO et EXAPAQ garantissent une livraison sous 48 à 72h (Corse 1 semaine*). Ce délai ne prend pas en compte le temps de préparation (prévoir de 1 à 3 jours).
La livraison est gratuite dès 80€ht d'achat (350€ht pour la Corse). Frais de port de 12€ht (50€ht pour la Corse).
*Délais à confirmer lors de la commande.
Les livraisons sont effectuées par les transporteurs GEFCO et EXAPAQ.
Lors de la livraison, l'acheteur doit bien vérifier l'état du colis. Si le colis lui semble en mauvais état, il doit impérativement le préciser sur le récépissé présenté par le transporteur en mentionnant "Colis reçu endommagé" et appeler BOS EQUIPEMENT HOTELIER au 08 25 87 76 90 (numéro Indigo). Nous le conseillerons sur la marche à suivre.

 

Conditions de livraison
Litiges transport en direct :
- Avant tout, il est indispensable que vous déballiez les appareils en présence du livreur.
- Si des avaries sont constatées : refusez les appareils abîmés en indiquant impérativement le motif sur le bon de livraison et informez-en la Société BOS EQUIPEMENT HOTELIER par fax, télécopie ou courrier (sur demande, une lettre type peut vous être adressée).
- Si vous acceptez les appareils, faites les réserves motivées et circonstanciées sur le bon de livraison.
Attention : les réserves du type "sous réserve de déballage ou de contrôle" ainsi que toutes réserves générales, n'ont aucure valeur légale.
- Vérifiez bien les appareils dans les 48 heures suivant la livraison. Il est indispensable d'adresser une lettre de réserve recommandée avec A.R. au transporteur livreur de l'appareil, ceci dans les 48 heures après réception de la marchandise avec une copie à la Société BOS EQUIPEMENT HOTELIER. Passé ce délai, plus aucun recours vis-à-vis du transporteur n'est possible.
- En cas de problème sur une livraison, informez immédiatement nos services en leur adressant copie de la L.R. accompagnée du récépissé de transport émargé correspondant à la livraison. Dès réception, notre service mettra tout en oeuvre afin de solutionner dans les meilleurs délais votre dossier.

 

Garanties
Notre garantie est expressément limitée à l'échange gratuit ou à la réparation de toute pièce de nos appareils examinés plus main d'oeuvre hors matériel d'occasion.
La durée de garantie du matériel est limitée à 12 mois à compter de sa vente au 1er usage, sauf cas particuliers spécifiés sur la facture. La durée de garantie du matériel est limitée à 12 mois à compter de sa vente au 1er usage, sauf cas particuliers spécifiés sur la facture. La garantie est exclue si le vice de fonctionnement :
- provient de l'usure normale du bien ou d'une négligence ou défaut d'entretien par l'acheteur,
- provient d'une utilisation anormale du matériel,
- résulte d'une intervention sur le bien effectuée par une personne non agréée par notre société,
- l'installation par une autre personne de notre matériel sauf conditions particulières,
- est liée à un cas de force majeure ou à des incidents divers pouvant se produire du fait notamment des canalisation, variations de voltage, mauvais réglage, mauvaise manipulation...

 

Retour d'article
Si malgré tous nos soins, l'article reçu arrivait cassé ou endommagé, l'acheteur doit contacter le service commercial BOS EQUIPEMENT HOTELIER au 08 25 87 76 90 (numéro Indigo 0,125€ttc/mn), dans les meilleurs délais, qui fera le nécessaire pour le remplacer. S'il s'agit d'une erreur de notre part, nous prendrons en charge les frais de retour sur simple demande. Si l'échange est demandé pour convenance personnelle, les frais de port retour restent à la charge du client.

 

Réserve de propriété
Notre société conserve l'entière propriété des marchandises livrées jusqu'à encaissement effectif et intégral du prix facturé. Jusqu'à cette date, l'acheteur supporte le risque des dommages que ces marchandises pourraient subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit. Nonobstant toute clause contraire, en cas de non-respect par l'acheteur d'une des échéances de paiement, sans préjudice de ses autres droits, la société BOS EQUIPEMENT HOTELIER pourra obtenir, par lettre recommandée, la restitution des articles aux frais de l'acheteur jusqu'à exécution par ce dernier de la totalité de ses engagements.

 

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site BOS EQUIPEMENT HOTELIER, visuels, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société BOS EQUIPEMENT HOTELIER.
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la home page du site BOS EQUIPEMENT HOTELIER, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société BOS EQUIPEMENT HOTELIER. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site BOS EQUIPEMENT HOTELIER et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdite. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société BOS EQUIPEMENT HOTELIER.

 

Mentions sanitaires
Pour votre santé, mangez au moins 5 fruits et légumes par jour, pratiquez une activité physique régulière, ne mangez ni trop sucré, ni trop salé et évitez de grignoter entre les repas.

 

Les Conditions Générales de Vente régissent les relations commerciales entre, la société BOS EQUIPEMENT HOTELIER dont le siège social est à Moûtiers (73600), France, inscrite au R.C. d'Albertville (B 313 435 000) et les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de BOS EQUIPEMENT HOTELIER : www.bos-equipement.com
Les parties conviennent que leurs relations seront réglées exclusivement par les Conditions Générales de Vente, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
Toute commande ne sera enregistrée que si l'utilisateur s'est clairement identifié, par la création d'un compte client dont son e-mail (code personnel Internet) et de son mot de passe.

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