Politique de confidentialité – bos-equipement.com

Dernière mise à jour : juin 2025

Article 1 – Identité du responsable de traitement

Société : IZY RETAIL
Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
SIREN : 900 901 737
N° RCS : 900 901 737 R.C.S. Paris
N° TVA intracommunautaire : FR43900901737
Siège social : 189 rue d'Aubervilliers, 75018 Paris, France
Greffe : Paris
Activité (code NAF) : Vente à distance sur catalogue général (47.91A)
Site web exploité : bos-equipement.com (marque commerciale BOS ÉQUIPEMENT)
Téléphone : 08 25 877 690
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France – www.ovh.com

En tant que responsable du traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (« RGPD ») et de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »), IZY RETAIL s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs du site bos-equipement.com.

Article 2 – Données collectées

2.1 Données collectées directement

Lors de votre utilisation du site bos-equipement.com, IZY RETAIL est susceptible de collecter les données suivantes :

– Données d'identification : nom, prénom, dénomination sociale.
– Coordonnées : adresse postale (facturation et/ou livraison), adresse e-mail, numéro de téléphone.
– Données de commande : historique des achats, produits commandés, montants, modalités de paiement.
– Données de connexion : adresse IP, type et version de navigateur, système d'exploitation, pages consultées, horodatage.
– Données de compte client : identifiant, mot de passe chiffré, préférences.
– Données de communication : messages envoyés via le formulaire de contact ou le service après-vente.

2.2 Données collectées via des tiers

Dans le cadre de l'utilisation de cookies et technologies similaires, des données de navigation peuvent être collectées par des partenaires tiers (outils d'analyse, réseaux sociaux, prestataires de paiement). Ces traitements sont encadrés par les politiques de confidentialité propres à chacun de ces tiers.

2.3 Données sensibles

IZY RETAIL ne collecte pas de données dites « sensibles » au sens de l'article 9 du RGPD (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, données de santé, etc.).

Article 3 – Finalités et bases légales des traitements

Les traitements de données personnelles effectués par IZY RETAIL reposent sur les bases légales suivantes :

– Exécution d'un contrat (art. 6.1.b RGPD) : traitement des commandes, gestion du compte client, expédition et suivi des livraisons, facturation, service après-vente.
– Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : amélioration des services, sécurité informatique, détection de la fraude, statistiques de fréquentation anonymisées.
– Consentement (art. 6.1.a RGPD) : envoi de communications commerciales par e-mail ou SMS, dépôt de cookies non essentiels (analytics, marketing). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
– Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) : conservation des données comptables et fiscales conformément aux obligations légales françaises (Code de commerce, CGI).

Article 4 – Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées pour des durées strictement nécessaires aux finalités poursuivies :

– Données de compte client actif : durée de la relation commerciale + 3 ans à compter du dernier achat ou de la dernière connexion.
– Données de commande et de facturation : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable (obligation légale).
– Données de prospection commerciale (avec consentement) : 3 ans à compter du dernier contact ou du retrait du consentement.
– Données de connexion et logs : 12 mois.
– Cookies de mesure d'audience : 13 mois maximum.
– Données relatives aux demandes d'exercice de droits : 5 ans à compter de la clôture de la demande.

Article 5 – Destinataires des données

IZY RETAIL peut être amenée à communiquer vos données aux catégories de destinataires suivantes, dans la limite des finalités décrites à l'article 3 :

– Prestataires techniques et logistiques : hébergement web (OVH SAS), plateformes e-commerce, transporteurs et prestataires de livraison.
– Prestataires de paiement : ces prestataires traitent les données bancaires sous leur propre responsabilité et conformément aux normes PCI-DSS. IZY RETAIL ne conserve pas les données de carte bancaire.
– Outils d'analyse et de marketing : sous réserve de votre consentement préalable.
– Commissaire aux comptes : KPMG S.A. (Tour Eqho, 2 avenue Gambetta, 92000 Nanterre), dans le cadre de la mission légale de contrôle des comptes.
– Autorités publiques : sur réquisition judiciaire ou obligation légale (DGFIP, autorités de sécurité, etc.).

IZY RETAIL s'assure que ses sous-traitants présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées (art. 28 RGPD).

Article 6 – Transferts hors de l'Union européenne

Dans la mesure du possible, IZY RETAIL privilégie des prestataires hébergeant les données au sein de l'Union européenne ou dans des pays reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat par la Commission européenne. Les serveurs de l'hébergeur OVH sont situés en France et en Europe.

Si un transfert vers un pays tiers s'avérait nécessaire, IZY RETAIL veillera à ce qu'il soit encadré par des garanties appropriées conformément au chapitre V du RGPD (clauses contractuelles types, règles d'entreprise contraignantes, décision d'adéquation, etc.).

Article 7 – Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

– Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie.
– Droit de rectification (art. 16 RGPD) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
– Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par le RGPD.
– Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : demander la suspension temporaire du traitement de vos données.
– Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
– Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, ou sans justification à un traitement à des fins de prospection commerciale.
– Droit de retrait du consentement : à tout moment et sans frais, pour les traitements fondés sur le consentement.
– Droit de définir des directives post-mortem : relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par e-mail ou par courrier à l'adresse du siège social mentionnée à l'article 1. Votre demande doit être accompagnée d'un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable sur votre identité.

IZY RETAIL s'engage à répondre à toute demande dans un délai d'un (1) mois à compter de sa réception, délai pouvant être prorogé de deux mois en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes (art. 12 RGPD).

Si vous estimez que le traitement de vos données porte atteinte à vos droits, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) – 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr.

Article 8 – Cookies et technologies similaires

8.1 Définition

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation du site bos-equipement.com. Il permet d'en reconnaître votre navigateur et de mémoriser certaines informations.

8.2 Catégories de cookies utilisés

– Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (session, panier d'achat, sécurité). Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement préalable.
– Cookies de mesure d'audience (analytics) : permettent d'analyser le trafic et les comportements de navigation afin d'améliorer l'expérience utilisateur. Déposés uniquement avec votre consentement.
– Cookies de fonctionnalité : mémorisent vos préférences (langue, devise, etc.). Déposés uniquement avec votre consentement.
– Cookies publicitaires et de ciblage : permettent de vous proposer des publicités pertinentes. Déposés uniquement avec votre consentement exprès.

8.3 Gestion de vos préférences

Lors de votre première visite, un bandeau d'information vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en cliquant sur le lien « Gérer mes cookies » disponible en bas de chaque page du site, ou en configurant votre navigateur. La durée de validité du consentement aux cookies est de treize (13) mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL.

Article 9 – Sécurité des données

IZY RETAIL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données personnelles, notamment :

– Chiffrement des communications via le protocole HTTPS / TLS.
– Contrôle des accès avec authentification forte pour les systèmes traitant des données personnelles.
– Politique de gestion des habilitations et des droits d'accès.
– Procédures de sauvegarde et de restauration des données hébergées chez OVH SAS.
– Sensibilisation et formation des collaborateurs aux bonnes pratiques de sécurité.

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, IZY RETAIL vous en informera dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.

Article 10 – Mineurs

Le site bos-equipement.com est destiné à un public professionnel et à des adultes. IZY RETAIL ne collecte pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs de moins de 15 ans sans le consentement de leurs parents ou tuteurs légaux. Si vous estimez qu'un mineur nous a communiqué ses données sans autorisation parentale, veuillez nous contacter afin que nous procédions à leur suppression.

Article 11 – Liens hypertextes vers des sites tiers

Le site bos-equipement.com peut contenir des liens vers des sites tiers. IZY RETAIL n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leurs pratiques en matière de protection des données. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de chacun de ces sites.

Article 12 – Modifications de la politique de confidentialité

IZY RETAIL se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête de document.

En cas de modification substantielle, IZY RETAIL vous en informera par tout moyen approprié (notification sur le site, e-mail, bandeau d'information). Votre utilisation du site après publication des modifications vaut acceptation de la nouvelle politique.

Article 13 – Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter IZY RETAIL :

– Par courrier : IZY RETAIL – Protection des données – 189 rue d'Aubervilliers, 75018 Paris
– Par téléphone : 08 25 877 690

À ce jour, IZY RETAIL n'a pas l'obligation légale de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO) au sens de l'article 37 du RGPD. Si cette obligation venait à s'appliquer, les coordonnées du DPO seraient publiées sur la présente page.

IZY RETAIL – SASU au capital de 1 000 € – RCS Paris 900 901 737 – 189 rue d'Aubervilliers, 75018 Paris – TVA : FR43900901737