Conditions Générales de Vente IZY RETAIL
(à jour au 1er juillet 2024)

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre, d’une part, la société IZY RETAIL, SAS au capital social de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 900 901 737, ayant son siège social sis 189 Rue d’Aubervilliers, CAP 18, 75018 PARIS (ci-après la « Société »), d’autre part, le professionnel, personne physique ou morale (ci-après le « Client »), souhaitant effectuer un achat de quelque nature que ce soit ou recourir à une prestation de service auprès de la Société. Il est précisé que si le Client était un non-professionnel, ce dernier accepte au moment où il valide sa commande à renoncer à ses droits et/ou éventuels recours en tant que « non-professionnel » dans la mesure il est dument informé par les CGV ainsi que par la présence de mentions explicites sur le site internet dédiée, que la vente n’est réalisée qu’entre professionnels. Les présentes CGV priment, sauf acceptation expresse de la Société, sur toutes éventuelles conditions d’achat ou autres modalités contractuelles émanant du Client. À tout moment, la Société peut être amenée à modifier certaines dispositions des CGV. En conséquence, il est nécessaire que le Client prenne connaissance de la version en vigueur des CGV au jour de sa commande. Ces modifications sont opposables au Client à compter de leur mise en ligne ou à compter de leur communication au Client et seront appliquées à toute commande postérieure à l’une de ces dates selon le support de vente. Tout achat ou prestation, quelle que soit sa nature, et quel que soit le support de vente (vente en ligne, prise de commande directe…) est soumis à l’ensemble des clauses des CGV, sauf précision spécifique relatif au support de vente. Tout contrat d’entreprise est également soumis à l’ensemble des clauses des CGV, sauf conditions particulières prévues dans le contrat spécialement conclu entre la Société et le Client. Le cas échéant, les CGV continuent à s’appliquer sur tous les points auxquels le contrat spécialement conclu ne déroge pas. En validant une commande, le Client reconnait avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales.

Les Produits

Les produits référencés par la Société respectent les normes et certifications requises par la loi en vigueur. Les photographies des produits figurant sur les catalogues, prospectus et tarifs ont une valeur indicative et non contractuelle : il peut exister des variations sensibles dans les dimensions, le poids et/ou la contenance des produits. La Société se réserve la possibilité d’apporter toute modification substantielle de présentation, de forme, de dimension aux produits dont les illustrations et les prescriptions figurent sur les imprimés à titre de publicité. La Société présente les produits qui sont uniquement disponibles auprès de ses fournisseurs ou stockés dans son dépôt ou auprès de celui de sa centrale d’achat GAFIC ; en conséquence, le Client est informé que lesdits produits pourront être modifiés ou supprimés sans préavis. Dans le cas spécifique des installations, les matériels, fournitures et travaux, sont déterminés et précisés sur le devis accepté ou par la commande acceptée et confirmée tant en qualité qu’en quantité.

En tout état de cause, le Client fait son affaire de tous les besoins nécessaires à la bonne installation de son produit, celle-ci n’étant jamais réalisé par la Société. Il s’assurera de vérifier notamment les caractéristiques techniques et de raccordement et/ou de conformité des produits.

Modalités de commandes

Lors du passage de la commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux CGV et pour passer un contrat de vente.

Lors de l’ouverture du compte client ou lors du passage de la commande, le Client accepte de fournir les informations nécessaires et s’engage sur la véracité de ces dernières : Nom, Prénom, Adresse, Téléphone, Adresse électronique, relevé d’identité bancaire etc.

Le Client est seul responsable des informations qu’il a transmise et s’engage, en cas de modification à mettre ses informations à jour.

La Société ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie par le Client, ou tentatives de fraude par le Client, ni des conséquences de celles-ci en termes de retard ou d’erreurs de livraison y compris s’il s’agit d’une commande passée par téléphone.

Tout Client valablement inscrit sur le Site Internet de la Société sera engagé par toute commande qui aura nécessité l’usage de son adresse email et de son mot de passe personnel (sous réserve des droits de rétractation et de retour tels que définis aux présentes). Le Client fera son affaire personnelle de contrôler l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa commande (articles commandés, quantités, montant, adresse de facturation, adresse de livraison, coordonnées téléphoniques…). Le Client est informé et accepte que la saisie de ces données personnelles fasse preuve de son identité et manifeste son consentement. De plus, dans le cadre d’une adresse de livraison impliquant une personne tierce, le Client est seul responsable des informations qu’il communique et du consentement de ladite personne à recevoir la livraison.

En application de l'article 1127-2 du Code civil, le Client pourra pré-visualiser sa commande, sous la forme d'un récapitulatif affichant le prix total et les frais de livraison, et pourra modifier son panier ou son adresse de livraison avant la confirmation définitive de la commande.

Concernant les commandes pour des produits non suivis en stock ou pour des produits personnalisés, ou pour des prestations de type installation/réaménagement de cuisine validées ou entamée, ou enfin pour des commandes portant sur des quantités exceptionnelles, un versement d’acompte sera demandé au Client. Aucune annulation ne pourra être acceptée pour ce type de commande, le montant de ladite commande restant intégralement dû.

Les Conditions de règlement

Le Client règle l’intégralité du montant de sa commande et le paiement de la commande pourra être réalisé par tout type de paiement ; l’ensemble des données bancaires est géré par des prestataires dédié (Amazon, Apple Pay, PayPlug Shopify Payments, PayPal). Le cas échéant, le Client accepte expressément de transmettre son relevé d’identité bancaire à la Société lors de l’ouverture de son compte client. Le Client s’engage expressément à transmettre à la Société le mandat SEPA et autorise expressément la Société à prélever les montants seront facturés en exécution du contrat. Quelles que soient les modalités des paiements, le Client garantit qu’il est habilité à utiliser le moyen de paiement utilisé et que celui-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir les coûts nécessaires au règlement.
La Société se réserve la possibilité de demander à ses clients le versement d’acomptes pouvant aller jusqu’à 100% du montant de la commande. Les factures émises par la Société sont payables comptant à leur réception. Aucune retenue de quelque nature que ce soit ne peut être effectuée par le Client sur les règlements dus. Sans préjudice de la faculté pour la Société, de faire valoir la clause de réserve de propriété ou toute autre action qui pourrait être intentée, à défaut d’un règlement à date de la facture, tout retard de paiement donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure préalable, au paiement d’une pénalité de retard égale à trois (3) fois le taux d’intérêt légal en vigueur. Ces intérêts courront du lendemain de l’échéance jusqu’au paiement complet. Les intérêts sont exigibles sur simple demande. La pénalité sera facturée en sus du montant de la facture. Tout retard donnera lieu également, de plein droit et sans notification préalable, au paiement d’une indemnité forfaitaire pour les professionnels, pour frais de recouvrement de 40 € par facture, sans préjudice d’un montant qui serait supérieur et dument justifié par la Société. En cas de non-respect des conditions de paiement, la Société se réserve en outre le droit de suspendre les livraisons en cours ou d’annuler les éventuelles remises accordées. Tout retard de paiement du Client entrainera l’annulation des garanties contractuelles, de la possibilité de reprise du produit et des prestations de maintenance éventuellement prévues. Tout retard de paiement du Client impliquera la modification des délais initialement prévus et la facturation des couts complémentaires subis par la Société du fait de ce retard de paiement du Client. Il n’est accordé aucun escompte pour règlement comptant.

Les Prix - la Livraison

Les prix sont toujours exprimés hors taxes, départ des entrepôts de la société, TVA et transports en sus, suivant le tarif en vigueur au jour de la commande. Les prix figurent sur le site internet ou sont à disposition de la clientèle en magasin, auprès des commerciaux. Pour la fourniture de prestation de type : aménagement / installation / réparation / SAV, un devis fera l’objet d’un accord formel du Client avant toute mise en œuvre de la prestation. Les tarifs des fournisseurs de la Société étant en constante évolution, les prix affichés sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de variations pour des raisons de prix de lancement, de promotions, de soldes ou de fin de série. Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste ou d’erreur purement matérielle d’étiquetage informatique.

L’offre transmise comprend le transport et la manutention dans un cadre standard ; étant précisé qu’une livraison ne sera effectuée dans un centre de tri, une consigne de retrait automatique ou auprès d’un commerce de proximité qui exercerait une mission de « relais colis ».
Tout transport nécessitant un outil de levage, véhicule, hélitreuillage spécial, bateau ou tout autre mode de transport spécial nécessité par la configuration du lieu de livraison exigé par le Client entrainera une facturation complémentaire, si ce transport spécial n’est pas expressément compris dans l’offre initiale. Tout transport nécessitant l’usage de remontée mécanique et/ou tout besoin en manutention complémentaire nécessaire aux opérations, si celui-ci n’est pas expressément compris dans l’offre initiale, sera facturé en sus.

Pour les contrats de vente et/ou les livraisons de matériels intervenant dans le cadre des contrats d’entreprise, la livraison est effectuée soit par la remise matérielle directe des produits au Client (en magasin ou livraison directe par la Société), soit par la délivrance des produits à un transporteur mandaté.

A la livraison de la commande, le Client doit obligatoirement déballer le produit en présence du transporteur, et vérifier la conformité de la commande livrée (en référence et en quantité) et signer le bon de livraison. En cas d’anomalie, le Client doit impérativement indiquer ses réserves de la manière la plus détaillée possible en faisant part de ses observations sous forme manuscrite accompagnées de sa signature et de celle du transporteur sur le bordereau de livraison et les transmettre dans les délais les plus rapides à la Société, à l’adresse : Service Clients BOS DIRECT, 57 Rue des Acacias 73600 Moutiers. Les mentions telles que "sous réserve de déballage", "sous réserve de bon fonctionnement" ou toute autre mention ne signalant pas avec précision l’anomalie de livraison n'ont aucune valeur légale et par conséquent, ne sont pas recevables.
Toute réclamation effectuée après livraison, en l’absence de réserve pourra être rejetée sans possibilité de recours par le Client. L’absence de réclamation et/ou de réserves de la part du Client au moment de la livraison, signifient que le produit livré est réputé conforme à la commande et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.
En cas d’impossibilité d’effectuer des réserves suite aux agissements inappropriés du livreur (exemples non limitatif : refus du livreur de noter et signer les réserves, départ précipité du livreur avant contrôle…), le Client devra faire une déclaration de police à l’encontre du transporteur et adresser à la Société cette dernière avec ses observations sous forme manuscrite signée par courrier postal dans les délais les plus rapides à la Société, à l’adresse précitée.

Le Client devra transmettre à la Société l’identité de la personne qui aura pleine capacité pour recevoir la livraison, signer tout document y afférent et indiquer ses réserves ou observations dans les modalités précédemment exposées. A défaut d’avoir procédé à cette désignation et de l’avoir transmise à la Société dans un délai de cinq (5) jours à compter de la conclusion du contrat, ou encore si la personne est absente le jour de la livraison, cette dernière sera réputée conforme sans que la responsabilité de la Société ne puisse en aucun cas être recherchée pour quelque cause que ce soit au sujet de la livraison.
Toute contrainte de livraison liée à la personne du réceptionnaire ou des accès doit être anticipée par le Client avant la livraison de la commande.
Si la livraison ne peut intervenir du fait de l’absence de Client ou du fait de l’inaccessibilité des voiries, les coûts de la nouvelle livraison feront l’objet d’une facturation complémentaire, avant relivraison.
En tout état de cause, les frais de livraison et de relivraison le cas échéant, resteront à la charge du Client.

Le délai de livraison court à compter du jour de la réception du paiement du Client.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs. La Société s’efforce de les respecter scrupuleusement, cependant tout retard de livraison qui ne serait pas du fait exclusif de la Société, comme notamment un cas de force majeure ou le fait d’un tiers, ne pourra engager sa responsabilité, ni donner lieu à dommages et intérêts, à retenue ou annulation de commandes. Ainsi, le Client accepte expressément qu’il ne pourra rechercher la responsabilité de la Société pour des retards qui seraient causés par les fournisseurs de la Société ou d’autres intervenants sur les lieux de réalisation de la prestation de la Société.

Le Client accepte également expressément qu’il ne pourra pas rechercher la responsabilité de la Société lorsque les retards sont la conséquence de ses retards dans les paiements dû à la Société en exécution du contrat.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne pourra intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers la Société. La garde du produit et les risques y afférents (détérioration, vol, perte, destruction totale/ partielle, dommages pouvant être occasionnés par le produit …) sont transférés au Client dès la remise du produit à ce dernier ou dès enlèvement du produit par le transporteur, ce quelle que soit la cause du dommage et même s’il s’agit d’un cas fortuit ou de force majeure.

Non-Reprise des produits

La vente étant conclu entre professionnels, le Client est informé qu’aucune demande de reprise du produit ne pourra être exercée par ce dernier.

Garanties

La Société reste tenue des défauts de conformité du produit dans les conditions prévues aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation.
Au surplus, les produits livrés bénéficient à compter de la date de livraison d’une garantie dont la durée leur est propre suivant leur nature. Cette durée est spécifiée sur les devis et sur les factures.
Les garanties seront inopposable à la Société en cas de retard de paiement, le délai de retard ne suspendant pas le délai de la garantie. A la fin de la période de garantie, si le Client n’a pas régler la totalité des sommes, la Société ne sera pas redevable d’une quelconque mise en cause de la garantie durant ladite période.
La Société pourra transmettre au Client qui en ferait la demande, l’identité et les coordonnées du fabricant du produit présentant une anomalie afin que le Client puisse exercer la mise en place de la garantie auprès du fournisseur.

En tout état de cause le Client, eu égard à sa qualité de professionnel, renonce par la présente à la mise en application de la garantie pour vices cachés.

Droit de rétractation

Les présentes dispositions ne s’appliquent que dans le cadre d’une vente à distance entre la Société et le Client. Compte tenu des produits vendus, il est précisé que ce droit de rétractation ne s’applique pas aux professionnels du métier de l’hôtellerie de la restauration ou proposant des services équivalent sous quelque forme que ce soit, qui emploient plus de 5 personnes.

Conformément à l’article L.221-3 et les articles L.221-6 et suivants de Code de la consommation, le Client bénéficie d'un droit de rétractation. Le Client peut exercer son droit de rétractation, sans motif, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien ou de la conclusion du contrat pour les services.
Le Client peut exercer son droit de rétractation en informant la Société via le formulaire disponible en ligne sur le site internet de la Société et l’envoyer à l’adresse courriel suivante BOS DIRECT - 57 Rue des Acacias 73600 Moutiers. Le(s) produit(s) éventuellement déjà reçu(s) doi(ven)t être retourné(s) dans son/leur emballage d'origine à la Société, les frais de retour étant à la charge exclusive du Client.
Les produits doivent être retournés dans un parfait état, dépourvus de toute utilisation et restitués dans leur emballage d’origine non-ouvert.
Le droit de rétractation, s'il a été valablement exercé, permet au Client d'obtenir le remboursement de du/des produits pour le(s)quel(s) le droit de rétractation a été exercé. Au cas où les produits ne sont retournés que partiellement et/ou détériorés dans leur aspect ou dans leur fonctionnalité, la Société ne remboursera pas le Client. Sont exclus du droit de rétractation, les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés à la demande du Client.
Dans le cas où l'exécution de la prestation aurait commencé avant la fin du délai de rétractation à la demande expresse du Client, la Société calculera le montant de la prestation fournie selon les règles prévues dans l'article L221-25 du Code la consommation. Ce montant sera déduit du montant remboursé par la Société au Client.

Réserve de propriété

La Société se réserve l'entière propriété des produits vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix de vente et des intérêts de retard en principal et en accessoires.
Dans le cas d’une vente avec financement, la Société se réserve le droit de reprendre les produits livrés si le paiement intégral n’est pas intervenu à l’échéance fixée dans les conditions de financement.
En cas de non-paiement, la Société peut exiger la restitution des produits aux frais et aux risques du Client.
Jusqu’au paiement complet, le Client ne pourra disposer des produits, les revendre, les donner en gage ou les céder à titre de garantie.
En cas de revente ou de transformation par le Client des produits impayés, la réserve de propriété sera de plein droit transférée sur le nouveau détenteur des produits revendus, le prix impayé des produits restant dû. La Société disposera du droit de notifier au sous-acquéreur sa réserve de propriété et de pratiquer toutes mesures d’exécution à cet effet.
Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au Client, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des produits vendus ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

Force majeure

La Société ne saurait être tenue pour responsable en cas d’interruption dans l’exécution de la prestation ou de la commande ou de la livraison, qui n’est pas de son fait et qui est imputable, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à un cas de force majeure telle que définie par l'article 1218 du Code civil et par la jurisprudence.
Dans l’hypothèse d’un cas relevant de la force majeure, la Société informera le Client dans les sept (7) jours calendaires suivants sa survenance.

Propriété intellectuelle

« Bos équipement » est une dénomination commerciale, propriété de la Société, ainsi que son logo. Ils sont la propriété exclusive de la société et ne peuvent être utilisés sans son accord préalable. Tout lien avec une activité commerciale sans accord préalable est rigoureusement interdit. Tous les textes, commentaires, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site de la Société ou sur tout support tels que ses catalogues, imprimés, brochures, plans et conceptions, etc. sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. Toutes les études techniques, les dessins et documents de toutes natures réalisées dans le cadre d’une réponse à appel d’offres, élaboration d’un devis, présentation d’une offre sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle des outils promotionnels et/ou de tout ou partie des éléments de réponse à une offre est strictement interdite. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée. Tout parasitisme fondé notamment sur le concept du site de vente de la Société est strictement interdit et fera l’objet de poursuite. Toute personne possédant un site Internet et souhaitant placer sur son site un lien renvoyant directement au Site de la Société doit en demander l'autorisation préalable. Une autorisation donnée par la Société ne constituera en aucun cas une convention implicite d’affiliation et ne sera en aucun cas donné à titre définitif. Sur simple demande de la Société, ce lien devra être immédiatement retiré. La création de liens hypertextes vers le site est formellement interdite.

Données personnelles

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier la loi n°78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, la Société collecte et traite, en tant que responsable de traitement, des informations personnelles du Client (noms et prénoms du propriétaire/gérant/responsable achat/responsable comptabilité, adresses postales de facturation et/ou de livraison, adresse courriel, numéro de téléphone, données bancaires).
Ces informations sont conservées pendant toute la durée de la relation des parties et la durée des prescription légales et sont utilisées par la Société pour la gestion de la relation clients, le traitement et le suivi des commandes et des prestations de services associées, la prospection commerciale et le cas échéant, la mise en œuvre des garanties.
En tant que de besoin, les seules données collectées nécessaires du Client pourront être transmises à des tiers (fournisseurs, transporteurs, sous-traitants) pour l’exécution du contrat entre les parties, ce que le Client accepte expressément.

Le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité et d’effacement des données le concernant ou retirer son consentement, dans les conditions et limites prévues par la règlementation. Dans ce cas, la Société pourra lui demander de lui transmettre un justificatif d’identité valide.
Pour toute information complémentaire ou réclamation, le Client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).

Intégralité des conditions et Droit Applicable – Election de domicile et de juridiction

Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces CGV nulle ne saurait affecter la validité des présentes. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au Client de ne pas respecter les CGV. Si une condition n’était pas mentionnée, elle serait considérée comme régie par la législation en vigueur et les usages en vigueur dans le secteur de la vente en gros et de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Les présentes clauses sont régies par le Droit Français. L’élection de domicile de la Société est faite en son siège social. Tout litige, quelle qu’en soit la nature, sera transmis au Tribunal de Commerce de Paris, auquel il est fait expressément attribution de juridiction, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.