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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET CHARTE D’UTILISATION DE COOKIES
Dernière mise à jour : mai 2022
Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous permettre d’en savoir plus sur les traitements de vos Données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles » ou « Données ») qui peuvent être mis en œuvre, à l’occasion de la consultation et de l’utilisation du site internet accessible à l’adresse URL suivante : www.bos-equipement.com(ci-après le « Site »).
Le responsable de traitement de vos données à caractère personnel est : IZY RETAIL
IZY RETAIL est une société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 900 901 737. Son siège social est situé au 189 rue d’Aubervilliers, CAP18, 75018, Paris.
IZY RETAIL est ci-après désignée le « Responsable de traitement ». Les termes « nous », « notre » et « nos » dans la présente politique de confidentialité font référence au Responsable de traitement.
En tant que Responsable de traitement de vos Données Personnelles nous mettons tout en œuvre pour protéger au mieux votre vie privée lors de vos visites sur le Site.
Dans le cadre de cette Politique, l'expression « Données Personnelles » désigne toute donnée qui se rapporte à vous seul(e) et permet de vous identifier directement ou indirectement, indépendamment du Terminal que vous utilisez.
L’expression « Terminal » désigne l'équipement matériel (ordinateur, tablette, smartphone, téléphone, etc.) que vous utilisez pour consulter et naviguer sur le Site.
Le terme « Règlementation » désigne la règlementation relative aux données à caractère personnel, et notamment au règlement n°2016/679 dit Règlement général sur la protection des données, la loi française Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi française n°2018-493 relative à la protection des données personnelles.
En utilisant notre Site, vous déclarez accepter les termes de la présente Politique dans leur intégralité.
Si vous êtes en désaccord avec l'un de ces termes, vous êtes libre de ne plus utiliser notre Site.
Nous veillons à assurer le respect de la confidentialité de vos informations. A ce titre nos engagements s’étendent à l’ensemble des services que nous proposons et pour l’ensemble des Terminaux que vous utilisez pour y accéder.
La présente Politique de confidentialité est tenue régulièrement à jour. Afin que vous puissiez être correctement informé(e) de tout changement significatif à l’avance, nous vous préviendrons à l’aide de notifications sur les services concernés ou par courriel selon les cas.
Le Site affichera toujours la version la plus récente de la présente politique de confidentialité.
Protection de vos données personnelles
Conformément à la Règlementation, nous recensons l’ensemble des traitements réalisés dans un registre de traitements que nous laissons à la disposition des autorités compétentes.
Toutes les informations que vous avez pu nous fournir lors de vos visites sur le Site sont strictement confidentielles. Ces informations sont nécessaires à la finalité de leurs traitements.
Les informations susceptibles d’être collectées et traitées sont les suivantes :
Données d’identification : votre prénom, votre nom, votre genre, votre date de naissance, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, votre adresse email, votre langue et le pays depuis lequel vous interagissez avec nous ;
Données financières et de paiement : vos coordonnées bancaires (à cet égard nous vous informons que toutes les transactions de paiement sont cryptées par la banque réceptrice ou le centre de stockage accrédité et que nous ne conservons aucun numéro de carte bancaire), les informations sur vos réservations, etc. ;
Données de connexion, de géolocalisation (uniquement avec votre consentement) et de navigation ; et
Préférences personnelles : cela comprend vos préférences en matière de cookies.
Le Responsable de traitement prend en compte les principes de minimisation et de protection des Données Personnelles dès le début du traitement, et de protection des données par défaut. En conséquence, il veille à collecter uniquement les informations pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Certaines Données Personnelles doivent impérativement être délivrées afin de pouvoir bénéficier de certaines fonctionnalités sur le Site (par exemple, pour vous livrer nous avons besoin de votre nom, de votre prénom et de votre adresse postale). Ces informations sont alors signalées par un signe « * » sur le support de la collecte. Dans ces cas, votre refus de délivrer de telles informations pourrait avoir pour conséquence de limiter son accès à certains services ou certaines fonctionnalités proposées sur le Site.
Hormis ces cas, vous êtes libre de fournir ou non tout ou partie de vos Données Personnelles.
Il est important que les informations que vous délivrez soient correctes, lors de votre inscription ainsi qu’à tout moment au cours de l’utilisation du Site.
Vous vous engagez donc à actualiser les données et informations vous concernant. A ce titre, vous garantissez la véracité, l’exactitude et la complétude des informations transmises sur le Site et serez seul responsable de toute erreur, oubli ou manquement de mise à jour.
Aucune donnée à caractère personnel qui pourrait être qualifiée de « sensible » (information concernant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, la santé ou la vie sexuelle) au sens de la Règlementation n’est collectée ou traitée sur le Site.
A cet égard, il est précisé que notre Site n’est pas destiné aux mineurs de moins de 16 ans et que par conséquent nous ne traitons aucune donnée relative à ces derniers.
Toutefois, si des informations étaient recueillies sur un mineur de moins de 16 ans par le Site, le représentant légal du mineur devra donner son accord préalable et valider la communication des Données.
Les Données Personnelles listées ci-avant sont susceptibles d’être collectées et traitées pour les finalités suivantes :
Gestion de votre inscription sur le Site : Nous traitons vos Données Personnelles afin de vous permettre d’accéder à certaines fonctionnalités sur notre Site pour lesquelles la création de compte est nécessaire. Vous avez la possibilité de supprimer votre compte sur notre Site à tout moment.
Gestion d’une commande : Nous traitons vos Données Personnelles afin de vous tenir informé(e) de l’état de votre commande, du récapitulatif de votre commande, pour l’acceptation de votre paiement, etc.
Accès au service client : Nous traitons vos Données Personnelles dans le cadre de notre service client afin de répondre à vos requêtes et demandes.
Amélioration de nos services : Nous traitons vos données de navigation et de réservation à des fins d’analyse et de statistique et ainsi nous permettre d’améliorer l’ergonomie et la qualité du Site.
Marketing : Nous traitons vos données afin de gérer votre abonnement et de vous envoyer des informations ciblées par email ou SMS selon vos préférences. Nous pouvons également vous contacter via des notifications push si vous vous abonnez à ce service.
Les traitements ayant pour finalité le marketing nécessitent votre consentement. Ainsi, vous pouvez à tout moment vous désinscrire de nos communications.
Les Données Personnelles collectées à partir du Site sont principalement traitées par les services internes du Responsable de traitement.
Cependant, nous pouvons partager vos informations avec des tiers uniquement dans les cas énumérés ci-après :
Nous demandons aux tiers destinataires de vos Données Personnelles de s’engager à respecter la Règlementation relative aux données à caractère personnel. Les tiers listés ci-avant peuvent seulement utiliser vos informations personnelles selon nos instructions et non pour leur propre usage.
Vos données de connexion et de navigation peuvent également être transférées à Google Analytics.
Nous pourrons également communiquer vos Données Personnelles pour répondre à une injonction des autorités légales.
Nous conservons vos Données Personnelles pour une durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies. Nous pouvons également conserver ces Données pour une durée plus longue dans le cadre de ses obligations légales.
En particulier, le Responsable de traitement conserve :
Données Personnelles des clients ayant effectué une commande : le temps nécessaire à l’exécution du contrat d’achat puis pendant une durée de cinq (5) ans suivant la commande (article L.110-4 du Code de commerce) ;
Données Personnelles des prospects : tant que l’utilisateur est actif et pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact ;
Données de navigation, quel que soit la personne concernée, pendant une durée de treize (13) mois.
Certaines Données pourront toutefois être conservées (factures, devis, avoirs) pendant une durée commercialement raisonnable, notamment à des fins de sauvegarde, d’archivage ou d’audit.
Le Responsable de traitement peut aussi conserver les Données pour de la recherche ou des analyses statistiques, étant précisé que les Données seront alors anonymisées, et pourront ainsi être conservées sans délai spécifique.
Nous pouvons également conserver les Données pour une durée plus longue dans le cadre de nos obligations légales.
Dans le cadre d’un abonnement à notre newsletter, nous ne vous recontacterons plus si vous n’avez pas ouvert nos newsletters depuis plus de douze (12) mois.
Vos Données Personnelles sont hébergées par [MONACO TELECOM], SAS inscrite au RCS de Monaco dont le siège social se situe à Monaco
Les serveurs sur lesquels sont stockées vos Données Personnelles sont situés à Monaco .
En tout état de cause, le Responsable de traitement a mis en place des mesures techniques appropriées pour maintenir la sécurité de vos Données Personnelles.
Conformément à la Règlementation, vous disposez d’un certain nombre de droits, notamment :
Demander d’accéder à vos données (droit d’accès) : vous pouvez nous contacter afin de recevoir une copie de l’ensemble des informations que nous traitons ;
Demander la rectification de vos données (droit de rectification) : vous pouvez nous contacter afin que nous corrigions des informations inexactes ou incomplètes vous concernant que nous traitons ;
Demander la suppression de vos données (droit à l’effacement) : vous pouvez nous contacter pour que nous effacions les informations vous concernant dont nous disposons si l’un des motifs suivants est rempli :
- ces données ne sont plus nécessaires au regard des finalités du traitement,
- vous avez retiré votre consentement sur lequel le traitement est fondé,
- vous vous êtes opposé au traitement par le biais de votre droit d’opposition,
- le traitement dont vos données font l’objet est illicite,
- vos données doivent être effacées en vertu d’une obligation légale,
- si vos données ont été collectées lorsque vous étiez mineur durant une offre de services de la société de l’information,
Cependant dans certains cas prévus par la Règlementation, la suppression de vos données ne pourra être réalisée. En tout état de cause, une explication détaillée vous sera fournie si une telle situation venait à se présenter.
Demander la limitation du traitement dont vos informations font l’objet (droit à la limitation) : la limitation du traitement peut être réalisée lorsque :
- vous contestez l’exactitude de vos informations ;
- vous ne vous opposez pas à l’effacement de vos données dans le cadre d’un traitement illicite mais exigez qu’il soit limité ;
- vos données ne sont plus utilisées par nos services mais que leur conservation est uniquement nécessaire pour la constatation ;
- l’exercice ou la défense d’un droit en justice ;
- vous vous opposez à ce que nous utilisions vos informations par le biais de votre droit d’opposition.
Demander à ce que vos données puissent être utilisées et lisibles par toute machine (droit à la portabilité) : vous pouvez nous contacter pour que nous vous fournissons à vous ou directement à un autre responsable de traitement, vos informations dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Demander à ce que vos données ne fassent pas l’objet d’un traitement (droit d’opposition) : vous pouvez nous contacter si :
Déterminer le sort de vos données après votre décès (l’e-Testament) : l’une des spécificités de la règlementation française est qu’elle vous permet de nous adresser vos directives concernant la manière dont nous traiterons vos informations après votre décès. A ce titre vous pouvez choisir qu’elles seront supprimées ou bien transmises à l’un de vos proches.
Pour exercer l’un de ces droits, nous vous invitons à nous contacter :
- Par courriel : beh@bos-equipement.com
- Par courrier : Service Clients IZY RETAIL, 189 rue d'Aubervilliers 75018 PARIS (France)
En tout état de cause, nous vous rappelons que vous bénéficiez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité administrative compétente (en France, la CNIL).
Pour le traitement de vos données, nous nous basons sur des fondements légaux qui dépendent de la façon dont vous interagissez avec notre Site.
Lorsque vous achetez des produits à partir de notre Site, nous collectons et traitons vos données à caractère personnel pour exécuter le contrat qui nous lie à vous. Nous avons par exemple besoin de vos coordonnés postales pour livrer votre commande ou encore de vos coordonnées bancaires pour procéder au paiement.
Nous nous basons également sur d’autres fondements légaux tels que vos intérêts légitimes. Nous considérons par exemple qu’il est dans votre intérêt que votre identité ne puisse être utilisée à des fins frauduleuses, que les personnes de notre service client aient accès à vos informations de commande pour mieux vous servir ou encore que nous puissions mieux comprendre votre utilisation de notre Site afin d’améliorer son ergonomie et les services que nous vous proposons.
Enfin, lorsqu’il s’agit de traitements de Données Personnelles ayant pour finalité la prospection, le fondement légal des traitements est votre consentement.
Cookies & Géolocalisation
A l’instar de certains tiers qui mettent à disposition du contenu, des publicités et des fonctionnalités sur notre Site, nous utilisons des cookies ou autres technologies similaires.
Un cookie est un témoin de connexion c’est-à-dire un fichier texte susceptible d'être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre Terminal, à l'occasion de la consultation d'un site Internet. Un cookie permet à son émetteur d'identifier le Terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d'enregistrement du cookie.
Lors de la consultation de notre site/application/plateforme, des informations relatives à la navigation de votre appareil (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sont susceptibles d'être enregistrées à travers des cookies installés sur votre Terminal, sous réserve des choix que vous aurez exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.
Les cookies nous permettent :
- de mener des études et d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant notre Site (rubriques et contenus visités, parcours) et de vous offrir une meilleure expérience client ;
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- de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu'il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps ;
- de vous proposer des contenus publicitaires pertinents.
Notice de configuration des cookies
Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.
L'enregistrement d'un cookie sur un Terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l'utilisateur du Terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation :
- Acceptation : les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre appareil. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur ; ou
- Refus ou suppression : la qualité du fonctionnement des services proposés par le Site ne sera dégradée. Néanmoins cela peut vous empêcher de bénéficier de certaines fonctionnalités subordonnées à l’acceptation des cookies. Par exemple, vous seriez obligé de rentrer vos identifiants à chaque connexion car nous ne serions pas autorisés à enregistrer votre adresse email et votre mot de passe.
Nous vous précisons que certains cookies ne peuvent être ni refusés, ni supprimés dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement technique du Site.
Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?
Vous pouvez notamment configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés sur votre Terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.
Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré sur votre Terminal.
Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Supprimer vos cookies
Vous pouvez supprimer la totalité de vos cookies ou uniquement ceux que vous souhaitez. Supprimer les cookies n’empêche ni la navigation ni leur réinstallation en cours de navigation. Cela vous permet de maîtriser à un moment donné la bibliothèque de cookies de votre navigateur. Les cookies techniques, nécessaires à la navigation, seront réinstallés si vous vous rendez sur le Site.
Ci-dessous, nous vous expliquons la démarche à suivre selon votre navigateur.
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Voici la procédure à suivre, selon votre navigateur, si vous souhaitez refuser les cookies tiers :
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La protection des informations vous concernant étant notre principale priorité, nous vous invitons à vous adresser à beh@bos-equipement.com ou Service Client IZY RETAIL, 189 rue d'Aubervilliers 75018 PARIS (France) pour toutes questions concernant notre politique de confidentialité.